PIÈCES À FOURNIR POUR UN CHANGEMENT DE TITULAIRE (CARTE GRISE FRANÇAISE)

Copie RECTO/VERSO de la CARTE GRISE
ATTENTION : conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. (le nouveau titulaire)

Copie de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE Cerfa n° 13750*05 rempli et signé.
ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise. L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile

Copie de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE remplie et signée par le vendeur et l'acquéreur.
ATTENTION : merci de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 vendeurs, S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs.
NB : Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge pour être recevable.

Copie du MANDAT D'IMMATRICULATION (PROCURATION) Cerfa 13757*03

Ce document officiel autorise notre société Fievez Automobiles à effectuer votre démarche à signer par le nouveau propriétaire.

Copie du CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV

Copie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non-imposition)
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
NB : les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !

Copie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.

Copie ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.



PIÈCES À FOURNIR POUR L'IMMATRICULATION D'UNE IMPORTATION

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule "classique français" "liste ci-dessus", que vous l'ayez été acheté neuf ou d'occasion à ajouter au dossier.
Copie Recto/Verso du Certificat de Conformité Européen, de l'attestation de conformité également appelé COC
Copie Recto/Verso du quitus fiscal pour les véhicules en provenance de l'Europe ou du 846A hors Europe



PIÈCES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE WW PROVISOIRE

Vous pouvez demander un certificat d'immatriculation provisoire WW si vous souhaitez immatriculer :
- un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,
- un véhicule occasion que vous devez exporter vers un département d'outre-mer (Dom), une collectivité d'outre-mer (Com), l'Union européenne
Le certificat vous permettra soit :
- de circuler en France pendant 4 mois si dossier de demande était incomplet,
- d'exporter vers l’Europe votre véhicule si vous l'aviez acheté pour cela.
Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule "classique français" "liste ci-dessus", que vous l'ayez été acheté neuf ou d'occasion. Le numéro d'immatriculation sera de la forme « WW-222-BB ».


VOTRE COMMANDE CONCERNE :

Un CPI WW uniquement
à réception de votre dossier, celui-ci sera traité sous 24H00 à 48H00 et l'envoi de votre CPI (certificat provisoire d'immatriculation) WW se fera par émail.